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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SERVICE « JULIE DESK »
(version novembre 2015)

1. Définitions

Les termes définis ci-dessous auront dans les présentes conditions générales, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après.

« Calendrier » : désigne le(s) calendrier(s) ou agenda(s) électronique(s) fournis auquel l'Utilisateur donne accès au Service ;

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Contact » : désigne une personne mise en relation par l'Utilisateur avec Julie Desk dans le cadre de l’utilisation du Service ;

« Fonctionnalités » : désignent les fonctionnalités proposées par le Service et décrites sur le Site ;

« Service » ou « Julie Desk » : désigne le service de prise de rendez-vous fournis par Wepopp à l’Utilisateur ;

« Site » : désigne le site internet www.juliedesk.com ;

« Utilisateur » : désigne tout client de Wepopp, Utilisateur Principal ou Affilié du Service ou toute personne autorisée par lui ;

« Utilisateur Affilié » : désigne le client de Wepopp utilisateur du Service dans le cadre de ses fonctions auprès de l’Utilisateur Principal et dont l’utilisation du Service est payée par l’Utilisateur Principal ;

« Utilisateur Principal » : désigne le client de Wepopp utilisateur du Service ou toute personne autorisée par lui. Il peut souscrire plusieurs offres pour le compte d’Utilisateurs Affiliés ;

« Wepopp » : désigne la société Wepopp, société par actions simplifiée au capital de 12.879,73 euros, dont le siège social est situé 6, rue Louis Gaudry – 92160 Antony, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 915 092 dont le numéro de téléphone est +33 1 76 38 00 33.

2. Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

L’utilisation du service de prise de rendez-vous Julie Desk est soumise aux présentes CGU que Wepopp se réserve le droit de modifier à tout instant, les modifications prenant le cas échéant effet au moment de leur publication sur le Site.

L’acceptation pleine et entière, sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes CGU est réputée donnée dès lors que celui-ci a coché la case « j’accepte les conditions générales » lors de la création de son compte Utilisateur ou de la souscription d’une offre.

A défaut d’avoir coché cette case, la création du compte de l’Utilisateur et son utilisation du Service est impossible et non valable, ce que l’Utilisateur reconnaît.

3. Objet du Service

Le Service est un service électronique de prise de rendez-vous entre l’Utilisateur et un ou plusieurs de ses Contacts par échange de courriers électroniques entre Julie Desk et les Contacts pour le compte de l’Utilisateur.

4. Accès au Service

4.1. Capacité juridique

Le Service est réservé aux personnes majeures, ainsi qu’aux mineurs émancipés, bénéficiant de leur pleine capacité juridique.

4.2. Qualité de l’Utilisateur

Le Service est réservé exclusivement aux professionnels. Lorsque l’Utilisateur coche la case « j’accepte les conditions générales », il déclare agir en qualité de professionnel et reconnaît que les dispositions du droit de la consommation ne sont pas applicables à la souscription et à l’utilisation du Service.

5. Utilisation du Service

5.1. Création d’un compte Utilisateur

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit, au préalable, créer un compte Utilisateur en suivant la procédure indiquée à cet effet sur le Site ou reçue par email.

Pour pouvoir utiliser son compte Utilisateur, celui-ci doit impérativement saisir une adresse de messagerie valable pendant toute la durée de l’utilisation du Service.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses codes d’accès à sa boite de messagerie électronique et à son Calendrier, Wepopp déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation du Service par une personne, autre que l’Utilisateur ou une personne autorisée par lui, disposant des identifiants et mots de passe de sa boite de messagerie électronique.

5.2. Configuration minimale requise

Pour l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit impérativement créer un compte Utilisateur, permettre l’accès de Wepopp à son ou ses Calendriers et remplir le questionnaire préférence Utilisateur mis à sa disposition lors de la création de son compte.

6. Durée

Le Service est souscrit par l’Utilisateur Principal pour la durée de son choix, allant d’un mois à un an.

Le Service est tacitement reconduit pour des périodes de même durée, sauf résiliation du Service par l’Utilisateur Principal ou Wepopp, dans les conditions de l’article 15 ci-après.

7. Offres du Service

Le Service permet la souscription à différentes offres, permettant la mise en œuvre de différentes Fonctionnalités.

Ces Fonctionnalités sont régulièrement mises à jour sur le Site.

Wepopp se réserve la possibilité d’ajouter, supprimer et/ou modifier toute Fonctionnalité proposée à l’Utilisateur dans le cadre de ses offres, sans préavis et sans que ces ajouts, suppressions et/ou modifications ne puissent donner droit à l’Utilisateur à quelque dommage et/ou intérêt à quel que titre que ce soit.

8. Obligations des parties

8.1. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur certifie l’exactitude des informations fournies à Wepopp et s’engage à agir de bonne foi dans le cadre de l’utilisation du Service.

Il s’engage à respecter les conditions des présentes CGU et notamment à assurer la configuration minimale requise.

L’Utilisateur s’engage à assurer la sauvegarde de l’ensemble de ses données liées à ses Calendriers avant la souscription au Service et régulièrement pendant toute l’utilisation du Service.

8.2. Obligations de Wepopp

Wepopp s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :

9. Disponibilité du Service

Wepopp s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Service soit disponible 24h/24, 7 jours /7, sans interruption autre que celles requises pour les besoins de la maintenance curative ou évolutive du Service.

L’attention de l’Utilisateur est spécifiquement attirée sur le fait que le Service est, comme toute application informatique, susceptible de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions pouvant être notamment dus à des problèmes de connexion.

En conséquence, Wepopp ne garantit pas à l’Utilisateur que le Service sera disponible de manière permanente.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Wepopp en raison de tels dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions, même dans l’hypothèse où ceux-ci lui auraient causé quelque préjudice que ce soit.

10. Conditions financières

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur Principal s’engage à payer une redevance forfaitaire dont le montant est déterminé sur le Site au moment de la souscription pour chacune des offres de Service.

L’Utilisateur Principal peut souscrire plusieurs offres de Service pour le compte d’Utilisateurs Affiliés.

L’Utilisateur principal est alors responsable du paiement de l’ensemble des offres souscrites pour son compte et pour le compte des Utilisateurs Affiliés.

Les tarifs indiqués sur le Site s’entendent hors taxes.

Le paiement s’effectue en une seule fois pour chaque offre, par anticipation, pour toute la durée de l’abonnement, par paiement via la solution de paiement en ligne Stripe (https://stripe.com). L’Utilisateur s’engage par conséquent à créer un compte Stripe à cet effet, dès la création du compte Utilisateur.
Par exception, et sous réserve de l’accord exprès de Wepopp, l’Utilisateur Principal pourra payer le Service par virement bancaire.

Tout retard de paiement par l’Utilisateur Principal des offres souscrites pour son compte ou pour le compte d’Utilisateur Affiliés entrainera la résiliation de plein droit des relations contractuelles avec l’Utilisateur Principal et les Utilisateurs Affiliés par Wepopp ainsi que des intérêts de retard en application de l’article L441-6 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

11. Limitation de responsabilité

Sous réserve des exclusions de responsabilité prévues dans les présentes CGU, il est convenu qu’en toute hypothèse et quel qu’en soit le fondement, la responsabilité que Wepopp pourrait encourir à quelque titre que ce soit en relation avec le Service ne pourra, sauf faute lourde ou dolosive, excéder le montant total facturé par Wepopp à l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédent le fait générateur de la responsabilité de Wepopp.

En aucun cas, Wepopp ne pourrait être tenue de réparer un dommage de nature indirecte, tel que, et sans que cette liste soit limitative, ceux pouvant découler d’une perte d’opportunité, d’une perte de revenus, de chiffre d’affaires ou de marge, d’une perte de clientèle, d’une perte de données, d’une atteinte à l’image ou à la réputation, d’une interruption ou d’un ralentissement d'activité, de coûts de remplacement ou de toute revendication ou demande formulée par un tiers, quand bien même Wepopp aurait été informée de l'éventualité de tels dommages.

L’Utilisateur reconnaît que les conditions tarifaires du Service sont fondées sur ces limitations et exclusions, et sur le statut de professionnel de l’Utilisateur au sens du droit français de la consommation, sans lesquels Wepopp n’aurait pas contracté.

12. Exclusions de garantie

Outre les cas prévus dans les présentes CGU et notamment aux articles 5.1 et 9, la responsabilité de Wepopp est exclue dans les cas suivants :

13. Force majeure

Les parties conviennent que constituent notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, les inondations, les guerres et actes de terrorisme, les grèves internes à l’entreprise, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté de Wepopp.

14. Confidentialité

Wepopp s’engage à conserver confidentielle toute information recueillie lors de la création du compte Utilisateur et/ou dans le contenu des courriers électroniques reçus de l’Utilisateur ou de ses Contacts ainsi que par l’intermédiaire des Calendriers.

L’Utilisateur est informé de ce que Wepopp n’a, à aucun moment, accès à sa boite de réception électronique.

Wepopp s’engage à n’utiliser aucune donnée obtenue de l’Utilisateur pour d’autres finalités que celle du Service, et notamment à ne pas revendre ces données à des tiers à des fins commerciales, sauf à ce que cette utilisation soit requise par la loi ou par toute autorité administrative ou judiciaire.

Wepopp s'engage à ne pas solliciter les Contacts de l'Utilisateur autrement que dans le cadre du Service.

15. Suspension / Résiliation

L’Utilisateur reconnait que Wepopp est en droit de suspendre l’accès au Service ou de résilier ses relations contractuelles avec l’Utilisateur, de plein droit, par simple courrier électronique et sans autre formalité, en cas d’utilisation non conforme ou illicite du Service ou de défaillance de l’Utilisateur dans le paiement effectif du Service.

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment par simple courrier électronique à Julie Desk.

La résiliation du Service par un Utilisateur Principal résilie de plein droit les offres souscrites par lui pour des Utilisateurs Affiliés.

La seule déconnexion des Calendriers par l’Utilisateur ne vaut pas résiliation du Service.

La résiliation du Service n’entraine aucun remboursement des redevances versées par l’Utilisateur. Tout abonnement commencé est dû jusqu’à son terme.

Une fois le Service résilié, l’Utilisateur s’engage à assurer la déconnexion de ses Calendriers et éventuellement à procéder à la redirection de l’adresse électronique julie@monentreprise.com, s’il avait souscrit à cette Fonctionnalité.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL sous le numéro 1905194.

L’Utilisateur consent notamment au transfert de ses données personnelles, pour la bonne exécution du Service et à des fins non commerciales, en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de contact@juliedesk.com.

En fonction des choix émis lors de la création du compte Utilisateur, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres commerciales de Wepopp. Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment s’y opposer par l’envoi d’un courrier électronique l’en informant à contact@juliedesk.com.

17. Propriété intellectuelle

« WEPOPP » et « Julie Desk » sont des marques déposées.

Wepopp est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Service et au Site, et, notamment relatifs aux éléments logiciels, à l’ergonomie, à l’agencement, aux éléments graphiques, au logo et au design du Site.

L’Utilisateur s'interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle détenus par Wepopp.

18. Références Commerciales

L’Utilisateur autorise Wepopp à le citer nommément parmi ses références commerciales, notamment sur son Site.

19. Autonomie des clauses et divisibilité

Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et Wepopp. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et constituent l'intégralité des droits et obligations de Wepopp et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

20. Publication - hébergement

Nom du directeur de la publication : Nicolas Marlier
Nom de l’hébergeur : Heroku, 650 7th St, San Francisco, CA 94103, dmca@heroku.com

21. Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.

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